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7th Sky 

SARL au Capital de 30.000€

15, Impasse Victor Anthérieu 

34110 Frontignan 

+33.6.61.66.81.22 

info@7thsky.fr - http://7thsky.fr

 

R.C.S. : 792 904 781 00012

TVA intra. : FR39792904781

 

La France a été l’un des premiers pays en Europe à donner un cadre légal aux activités faisant appel à des drones. Les professionnels que nous sommes, devons satisfaire à un cadre rigoureux afin d’ass
Informations règlementaires  L’usage des drones civils dans l’espace aérien français est depuis le 11 Avril 2012 strictement règlementé. Dès lors que nous travaillons en zone peuplée, nous sommes conf

Règlementation

La France a été l’un des premiers pays en Europe à donner un cadre légal aux activités faisant appel à des drones. Les professionnels que nous sommes, devons satisfaire à un cadre rigoureux afin d’assurer entre autres la sécurité des biens et des personnes. 

 

Toute personne, physique ou morale ayant recours à des engins télépilotés se doit de vérifier l’adhésion des professionnels à l’ensemble de cette règlementation. En cas de non respect de la loi, elle pourra au même titre que le contrevenant être poursuivie en justice. 

 

Informations règlementaires

 

L’usage des drones civils dans l’espace aérien français est depuis le 11 Avril 2012 strictement règlementé. Dès lors que nous travaillons en zone peuplée, nous sommes confrontés aux contraintes les plus importantes.

 

Pilotes diplômés, matériel agréé, système de sécurité secondaire sont obligatoires.

 

7th Sky dès sa création a travaillé avec l’ensemble des préfectures pour obtenir les autorisations annuelles nécessaires pour permettre d’offrir à nos clients une intervention immédiate sur 95% du territoire.

 

En temps que membres de la FPDC, Fédération Professionnelle du Drone Civil, nous respectons scrupuleusement ces consignes et obligations.